Préavis municipaux 2016 - 2021
Les anciens préavis sont consultables auprès du Greffe municipal. Les préavis non activés sont sous embargo jusqu'à leur transmission au Conseil général.
Tous les documents ci-dessous sont des liens PDF de moins de 3 MB sauf précisions.
2021
Préavis 49 - Décision - Fixation des indemnités des autorités communales pour la législature 2021-2026
Préavis 48 - Décision - Annexes - Rapport de gestion et des comptes pour l'année 2020
Préavis 47 - Décision - Modération de trafic à la route du village
Préavis 46 - Décision - Révision du règlement de l'entente intercommunale du SDIS du Haut-Lac
Préavis 45 - Décision - Demande de crédit complémentaire pour la mise en soumission de la collecte des déchets urbains combustibles et des déchets verts
Préavis 44 - Décision - Rénovation du jardin d'enfants dit "Petit parc" 2e partie
Préavis 43 - Décision - L'organisation régionale de la protection civile et la création de l'Association intercommunale "ORPC du district d'Aigle"
2020
Préavis 42 - Décision - Demande de crédits complémentaires au budget de fonctionnement 2020
Préavis 41 - Décision - Règlement concernant le personnel communal
Préavis 40 - Décision - Budget 2021
Préavis 39 - Décision - Arrêté d'imposition 2021
Préavis 38 - Décision - Plan - Création d'un local d'archive dans la maison de commune
Préavis 37 - Décision - Annexes - Rapport de gestion des comptes pour l'année 2019
Préavis 36 - Décision - Modification du Règlement sur la gestion des déchets
2019
Préavis 35 - Décision - Budget 2020
Préavis 34 - Décision - Règlement communal sur les inhumations, les incinérations et le cimetière
Préavis 33 - Décision - Règlement communal sur le stationnement privilégié des résidents et autres ayants droit sur la voie publique
Préavis 32 - Décision - Statuts - Création de l'ASPIHL (Association scolaire et parascolaire intercommunale du Haut-Lac)
Préavis 31 - Décision - Modification des conteneurs de type "Molok"
Préavis 30 - Décision - Arrêté d'imposition 2020
Préavis 29 - Décision - Règlement sur les déchets
Préavis 28 - Décision - Archives communales
Préavis 27 (5MB) - Décision - Annexes - Rapport de gestion et comptes 2018
Préavis 26 - Décision - Règlement sur les procédés de réclames
2018
Préavis 25 - Décision - Budget 2019
Préavis 24 - Décision - Arrêté d'imposition 2019
Préavis 23 - Décision - Règlement du Conseil Général
Préavis 22 - Décision - Aménagement de la place de rebroussement des bus
Préavis 22-bis - correctif des coûts
Préavis 21 - Décision - Maison de commune - rénovation de l'enveloppe et de 2 appartements
Préavis 20 - Décision - Réhabilitation de collecteurs EU/EC - 5 tronçons au lieu-dit "Pré-de-la-Croix"
Préavis 19 - Décision - Rapport de gestion et comptes 2017
Préavis 18 - Décision - Groupement forestier des Agittes (GFA)
- proposition de modification des statuts et relèvement du plafond d'endettement
Annexe 1 - Annexe 2 - Annexe 3
Préavis 17 - Décision - Maison de commune - rénovation appartement 2,5 pièces au 1er étage
2017
Préavis 16 - Décision - Budget 2018
Préavis 15 - Décision - Annexe 1 - Annexe 2 - Demande de crédit extrabudgétaire pour l'étude de la révision du PGA et règlement de police des constructions
Préavis 14 - Décision - Remplacement conduite d'eau potable et défense incendie "Grange des Tilles" et Pré-de-la-Croix"
Préavis 13 - Décision - Arrêté d'imposition 2018
Préavis 12 - Décision - Annexe- Réaménagement de la RC 726 (depuis le giratoire du Pré-de-la-Croix jusqu'à l'entrée de la localité)
Préavis 11 - Règlement communal relatif à l'évacuation et l'épuration des eaux
Préavis 10 - Décision - Règlement communal relatif à l'utilisation de caméras de vidéosurveillance
Préavis 09 - Décision - Création de l'Association scolaire et parascolaire intercommunale du Haut-Lac "ASPIHL"
Préavis 08 - Décision - Rapport de gestion et comptes 2016
2016
Préavis 07 - Décision - Plafond d'endettement et de cautionnement pour la législature 2016-2021
Préavis 06 - Décision - Budget 2017
Préavis 05 - Décision - Fixation indemnités de la Municipalité et du Conseil Général
Préavis 04 - Décision - Arrêté d'imposition 2017
Préavis 03 - Décision - Autorisation générale de plaider
Préavis 02 - Décision - Octroi à la Municipalité d'une autorisation générale pour statuer et fixer des compétences financières
Préavis 01 - Décision - Règlement communal sur la distribution de l'eau